La chambre d’appel CPI confirme à la majorité , la décision de la Chambre de première instance VI du 8 juillet 2019 , déclarant ce mardi 30 mars 2021 Bosco Ntanganda, ex-chef rebelle du mouvement de 23 mars M23) en RDC, coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Ituri entre 2002 et 2003.
Pour rappel, le 08 mars dernier, la CPI avait ordonné à Ntanganda de payer la somme de 30.000.000 de dollars américains pour les réparations des victimes de plusieurs atrocités dont les violences sexuelles et crimes de guerre commis par son groupe rebelle dans la partie Est de la RDC.
Contexte
Le procès opposant Bosco Ntanganda au Procureur de la CPI était ouvert le 2 septembre 2015 à la Haye. Au total, 2 123 victimes avaient pris part au procès. L’ancien chef d’état-major adjoint des Forces Patriotiques pour La libération du Congo (FPLC) était accusé et poursuivi pour 13 chefs de crime de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre les biens protégés, destruction de biens appartenant à l’adversaire, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et 5 chefs de crime contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population).
Bénédicte Ntoya
