Le Chef de l’Etat, Felix Antoine Tshisekedi a décrété lundi 3 mai 2021, l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. A travers les ordonnances lues à la chaîne Nationale (RTNC) par son porte-parole, Kasongo Mwema, le Président de la République va nommer les gouverneurs et vice-gouverneurs militaires et policiers en Ituri et au Nord-Kivu en remplacement des civils qui dirigent ces provinces pour une durée de 30 jours à dater du jeudi 06 mai 2021.
« Pour faire face à la situation pendant l’état de siège, les autorités civiles des gouvernements provinciaux de l’Ituri et du Nord-Kivu, celles des entités décentralisées et déconcentrées desdites provinces seront remplacées par les officiers des forces armées de la RDC et/ou de la Police nationale congolaise (PNC) désignés à cet effet », note l’ordonnance.
Le document renseigne que l’action des juridictions civiles sera substituée par celle des juridictions militaires.
Pendant cette période, en aucun cas il ne sera dérogé aux droits et principes fondamentaux. Il s’agit notamment du droit à la vie, l’interdiction de la torture et des peines ou traitement cruel, inhumain ou dégradant ; l’’interdiction de l’esclavage et de la servitude ; le principe de la légalité des infractions et des peines ; le droit de défense et le droit de recours ; l’interdiction de l’emprisonnement pour dettes ; la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Par ailleurs, d’après la même ordonnance, pendant l’état de siège, les assemblées provinciales et les gouvernements provinciaux seront également suspendus et les immunités et autres privilèges ne sont pas d’application mais les membres continueront à jouir de leurs avantages.
Rufus Lukanga (@LukangaRufus)
