Alors que l’affaire était renvoyée pour permettre sa comparution ce lundi 10 mai, Kalev Mutond, ancien Administrateur Général de l’ANR ne s’est pas présenté à l’audience au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.
Au cours de cette audience, le Ministère public a soulevé une exception d’incompétence dans le procès mettant en cause l’ancien Administrateur Général de l’ANR au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Dans son moyen, il soutient que cette juridiction n’est pas compétente personnellement pour juger le prévenu vu le grade qu’il occupait au moment des faits. Se basant sur la loi n°13/011-B du 11 avril 2013 qui attribue la compétence à la Cour d’appel, le Ministère public a demandé au Tribunal de se déclarer incompétent.
En réplique, les avocats des parties civiles, dont Jean-Claude Muyambo, ont soutenu que les privilèges ou la qualité du prévenu n’ont aucune influence sur la compétence du tribunal, au regard du traité sur la torture ratifiée par la RDC, lequel traité à une force supérieure à celle des lois internes.
C’est ainsi que le tribunal a alors ordonné à ses conseils de se retirer étant donné que les faits infractionnels pour lesquels M. Kalev est cité requièrent sa comparution personnelle, assisté de ses conseils.
L’affaire prise en délibéré, le tribunal se prononcera donc le 20 mai prochain.
Il tient lieu de souligner qu’au cours de cette audience, Jean-Claude Muyambo a exposé les faits reprochés au prévenu.
Pour rappel, le procès de Kalev Mutond a débuté lundi 3 mai dernier au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Les avocats de l’ancien Administrateur Général de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) avaient sollicité une remise à trois semaines pour que leur client vienne comparaître et soulever toutes les exceptions. Le Tribunal a plutôt renvoyé à une semaine, soit le lundi 10 mai 2021.
Kalev Mutond est poursuivi pour plusieurs faits, entre autres, les arrestations arbitraires, tortures, traitement cruel, inhumain et dégradant et de tentative d’assassinat. Il est introuvable au pays.
Dorcas Nzumea
