La série d’ateliers de lancement du projet de réforme fiscale dans le secteur de l’or artisanal lancé mardi dernier par IMPACT en collaboration avec GIZ, a été clôturée ce mercredi 18 août 2021 à Pullman Hôtel.
Ce projet vise à remédier à un obstacle clé lié au régie fiscal comme point d’entrée pour chercher à améliorer l’approvisionnement en or artisanal à partir de la RDC.
« nous voici arrivés au terme des travaux de cet atelier de lancement de projet de réforme fiscale dans le secteur de l’or de production artisanale en RDC. Aussi je tiens à exprimer au nom de Madame la ministre aux mines que je représente, notre reconnaissance pour les efforts consentis par chacun de vous pour nous accompagner dans la mise en œuvre de la politique prônée par son excellence F. Tshisekedi, président de la République.(…) sur ce au nom de son excellence Madame la ministre des Mines je déclare clos les travaux de l’atelier sur le lancement de la réforme fiscale de l’or de promotion artisanale en RDC » a déclaré Michel Kibonge, Directeur de cabinet de la ministre des Mines.
Pendant deux jours d’ateliers, les participants ont successivement suivi la stratégie de l’or dans la région des grands lacs, les grandes leçons tirées dans la mise en œuvre du projet « or juste » et aussi l’économie du projet sur la réforme fiscale.
Projet dont le travail de manière spécifique s’effectuera sous 4 niveaux notamment le niveau de la connaissance ; niveau du soutien politique qui endosse, valide les résultats des réflexions ; le niveau d’accroissement de la transparence et la clarté dans le processus d’extraction, de commerce et d’exportation pour assainir le paiement légaux et le niveau des questions d’exportation qui doit être amélioré en plaidant pour la création d’un modèle de point de paiement unique dans la province de l’ituri.
Le projet de réforme fiscale découle des expériences du projet pilote « Or Juste », exécuté à l’Est de la RDC, précisément dans la province de l’ituri qui a permis en 2017 de mettre pour la première fois sur le marché international de l’or légal, traçable et libre de conflit à partir de la RDC.
« L’intérêt c’était de voir de quel manière on peut rendre compétitif l’or responsable par rapport au marché illicite qui est déjà trop prospère » a indiqué Jean Paul Lonema, gestionnaire des projets à IMPACT.
Ces riches échanges et discussions réunissant les responsables politiques et des fonctionnaires des services publics ont aboutis aux recommandations dont les principales sont: la relance des discussions avec le CEC en lien avec le projet or juste sur le système de la traçabilité, la nécessité de revoir le système fiscal, la nécessité d’assainir le système actuel, la nécessité de l’appui politique et l’accompagnement de ce projet par le ministère des Mines en lien avec l’exploitation de l’or artisanal dans notre pays. Aussi faire en sorte que l’or artisanal de la RDC devient compétitif sur le plan international.
A noter que ce projet de réforme fiscale dans le secteur de l’or artisanal sera exécuté à Bunia avec une durée qui va jusqu’en février 2022 et dont les bénéficiaires sont les acteurs de la chaine d’approvisionnement, les membres de CPS-Ituri, les services d’intervenants ainsi que les gouvernants au niveau national et provincial.
Tenez! Ces ateliers ont été financés par GIZ comme commandé par le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et avec un financement fourni par l’Union européenne.
Rufus Lukanga
