Dans une interview accordée à presse ce mardi 7 septembre à l’Assemblée nationale, le député nationale Gaël Bussa confirme avoir déposée au bureau de la chambre basse du parlement une proposition de loi relative aux baux et loyers non professionnels.
Cette proposition de loi, souligne t-il, vient scrupuleusement garantir la stabilité, sécurité juridique, mais aussi l’équilibre des locataires en République démocratique du Congo.
« Faisant suite à l’appel lancé par le président de la République aux députés nationaux de l’Union sacrée de la Nation, lequel a consisté à nous inviter à proposer des lois susceptibles de répondre au social de la population, j’ai eu l’ingénieuse idée d’initier la présence proposition de loi qui a la vertu de soutenir plusieurs innovations propres ainsi qu’à la stabilité du locataire, sa sécurité juridique ainsi que l’équilibre entre les locataires et les bailleurs « a t-il indiqué.
Jean Ngunga
