Ass-Nat : Examen ce jeudi de la proposition de loi sur les tribunaux de commerce

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Dans un communiqué de l’assemblée nationale publié mercredi 6 octobre dernier, dont la copie est parvenue à Tele50.cd, le rapporteur du bureau de cette institution de la RDC Joseph Lembi Libula, a annoncé la tenue pour ce jeudi, d’une séance plénière avec trois points inscrits à l’ordre du jour à savoir :

  1. Adoption des PV des séances plénières ;

  2. Examen et adoption de la proposition de loi sur les tribunaux de commerce (débat général) ;

  3. Adoption des recommandations du rapport de la commission Défense et sécurité.

Il sied de signaler la non tenue de la plénière du mercredi dernier consacrée à la réplique du ministre de PT-NTIC Augustin Kibassa, en rapport avec les préoccupations des députés nationaux sur la taxe RAM. Cette dernière est reportée à une date ultérieure.

Rufus Lukanga