Urgent-Procès Matata: la cour constitutionnelle se déclare incompétente

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La cour constitutionnelle vient de se déclarer incompétente de déférer devant elle l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo, impliqué dans le détournement des fonds alloués au programme Agro industriel de Bukanga Lonzo.

En effet, la cour constitutionnelle déclare que toutes les exceptions soulevées par le prévenu Augustin Matata Ponyo et consorts sont recevables et fondées.

De ce fait, la haute cour affirme qu’elle est dans l’incompétence de connaître cette affaire et surtout juger un ancien premier ministre pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions.

A noter que  les avocats de l’ancien Premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo avaient estimé lundi dernier que la Cour constitutionnelle n’avait pas compétence à le juger lors de la deuxième audience de son procès pour détournement de fonds publics, à Kinshasa.

La défense d’Augustin Matata Ponyo s’était fondée sur le fait qu’il n’exerce plus la fonction de Premier ministre depuis plusieurs années pour soulever une exception d’incompétence.

« Votre Cour devra bien se déclarer incompétente à statuer sur cette affaire concernant M. Matata Ponyo » qui n’est plus Premier ministre, et considérer la saisine du parquet « irrecevable », a affirmé son avocat, Me Raphaël Nyabirungu Mwene Songa. Et d’ajouter qu’Augustin Matata Ponyo « n’a pas qualité » pour comparaître devant la Cour constitutionnelle mais plutôt devant la Cour de cassation.

Jean Ngunga