La chambre haute du parlement a procédé le vendredi 24 décembre dernier à la clôture de la session ordinaire de septembre essentiellement budgétaire.
C’est le président de cette chambre de représentation nationale, Modeste Bahati qui a personnellement présidé cette pleiniere sanctionnant la fin des activités de ladite session.
« S’agissant des projets, propositions et activités de contrôle parlementaire quoique reconnu comme étant essentiellement budgétaire, cette session a eu le mérite de doter le pays d’autres loi en sus de la loi de finances de l’exercice 2022. À titre des projets et propositions de loi, je citerai le projet de loi portant autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC de la 8e à la 14e prorogation, la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap, le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du protocole à la charte africaine des droits de l’homme et de peuple relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, la proposition de loi sur la transplantation d’organes, des tissus et cellule du corps humains, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2020, le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021, le projet de loi de finances pour l’exercice 2022, le projet de loi d’habilitation du gouvernement », a déclaré Modeste Bahati Lukwebo.
