C’est ce mercredi 09 février dans l’après-midi que la cour internationale de justice va statuer sur les dommages que doit payer l’Ouganda à la RDC pour l’invasion de l’Est de son territoire durant la guerre de 1998-2003. Le montant de 11 milliards de dollars que réclame la RDC est jugé exorbitant par Kampala.
La plus haute juridiction du système des Nations Unies chargée du règlement des différends entre Etats, juge l’Ouganda responsable des exactions commises à l’encontre de la population civile et des violations du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire, indique un communiqué de la Cour publié aujourd’hui.
L’arrêt de la CIJ relève notamment « le comportement des forces armées ougandaises, qui ont commis des meurtres et des actes de torture et autres formes de traitement inhumain à l’encontre de la population civile congolaise, ont détruit des villages et des bâtiments civils, ont manqué d’établir une distinction entre cibles civiles et cibles militaires et de protéger la population civile lors d’affrontements avec d’autres combattants ».
Les forces ougandaises sont aussi jugées coupables d’avoir « entraîné des enfants-soldats », d’avoir « incité au conflit ethnique » et d’avoir « manqué de prendre des mesures visant à y mettre un terme » ainsi que de ne pas avoir, « en tant que puissance occupante », pris de mesures « visant à respecter et à faire respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire dans le district de l’Ituri».
A la suite d’une plainte de la RDC, la Cour internationale de justice avait conclu que l’Ouganda était auteur, entre août 1998 et juin 2003, de « l’occupation de l’Ituri », de « violation des lois internationales sur les droits de l’homme » en RDC, d’usage illégal de la force, de pillages et d’exploitation des ressources naturelles » de la RDC, selon l’arrêt rendu en audience publique à La Haye, où siège la CIJ.
Outre l’Ouganda, la RDC accuse le Rwanda d’agression armée avec notamment l’invasion en août 1998 de Goma et de Bukavu, de violations massives du droit international et du droit international humanitaire et du pillage de ses ressources naturelles.
La RDC accuse aussi le Rwanda d’occuper « une partie substantielle de son territoire à l’Est du pays, notamment dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Katanga, du Kasaï Oriental, du Kasaï Occidental, du Maniema et de la Province Orientale » et d’y commettre des exactions impunément.
Dans un communiqué publié le 13 novembre 2019, la Cour internationale de justice avait reporté les audiences publiques consacrées à la question des réparations en l’affaire des activités armées sur le territoire de la République démocratique du Congo.
« La guerre de six jours »
Sans donner une nouvelle date, l’organe judiciaire principal de l’ONU avait « pris sa décision en tenant compte de la demande conjointe formulée par les parties dans une lettre en date du 9 novembre 2019. »
La Cour internationale de justice devrait en principe tenir du 18 au 22 novembre 2019 ces audiences.
Depuis juin 1999, la RDC a déposé une requête contre l’Ouganda l’accusant d’actes d’agression armée perpétrés par celui-ci sur le territoire congolais.
La demande de la RDC concerne notamment les événements de Kisangani, où avaient eu lieu des combats entre troupes ougandaises et rwandaises. Il s’agit de « la guerre de six jours » qui s’était déroulée en juin 2002.
A l’issue d’un procès de plus de cinq ans, la Cour avait rendu son verdict en décembre 2005 condamnant l’Ouganda d’avoir violé ses obligations en vertu du droit international. Après le prononcé de l’arrêt, l’Ouganda devrait donc négocier avec la RDC sur les modalités de dédommagement.
Dix ans plus tard, soit en mai 2015, la RDC, estimant que les négociations menées à ce sujet avec l’Ouganda avaient échoué, a demandé à la Cour de fixer le montant de la réparation due par celui-ci.
Jean Ngunga et Radio Okapi.net
