Assemblée nationale : 4 projets de loi de rectification adoptés

La chambre basse du parlement a , au cours de la plénière du jeudi 7 avril dernier procédé à l’adoption de 4 loi de rectification par la République démocratique du Congo.

Ci-dessous les 4 projets de loi adoptés par les députés nationaux :

– Projet de loi autorisant la ratification sur la Convention entre le royaume de Belgique et la RDC sur le transfèrement des personnes condamnées ;

– Projet de loi autorisant la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le royaume de Belgique et la RDC ;

– Projet de loi portant ratification de l’accord relatif au financement, à la construction et à l’exploitation du pont route-rail sur le fleuve Congo entre les villes de Brazzaville et de Kinshasa et ;

– Le projet de loi autorisant la ratification de l’apport d’attribution de la RDC en qualité de membres associé des groupes d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale.

Jean Ngunga