La Société EQUITY Banque Commerciale du Congo S.A, société anonyme avec Conseil d’Administration en abrégé « EQUITY BCDC SA victime d’une grosse magouille dans une affaire rocambolesque.
Certains justiciables obtiennent avec la bénédiction des juges, des jugements et s’engagent à rétrocéder à ces derniers un certain pourcentage à l’issue de l’exécution desdits jugements.
En clair, cette maffia consiste à provoquer des procès en obtenant grâce aux juges bien préparés, des condamnations contre les grandes sociétés. Une fois la machine lancée, tous les services du tribunal sont instruits pour ne pas recevoir des recours et autres documents de la partie perdante, au besoin en fermant les bureaux avant l’heure, couper l’électricité et pour couronner le tout, le Chef de Juridiction sèche son bureau pour ne pas signer un quelconque document en faveur du perdant.
Dans le cas d’espèce, c’est la Société EQUITY BCDC SA qui vient d’en être la victime.
A peine deux (2) ans après la réalisation de la fusion-absorption avec l’ancienne Banque Commerciale du Congo, « BCDC opération consécutive à l’achat de la majorité des actions ayant appartenu au Groupe FORREST, la société est confrontée à un défi majeur qui risque de compromettre son expansion en RDC.
En effet, c’est depuis le 26 novembre 2019 que la Banque est opposée à Madame Caroline Bemba, Monsieur Jean-Pierre Bemba et crts, dans une affaire invraisemblable de saisie attribution des avoirs de Western Union Company, société de l’Etat de Delaware, qui n’a jamais été client d’Equity BCDC
Assignée au paiement des causes de la saisie en décembre 2019 sous RRE 598, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a déclaré non fondée l’action initiée contre la Banque par la partie Bemba et consorts. Contre toute attente, la partie Bemba a réussi à obtenir au degré d’appel sous RREA 578 condamnation de la Banque au paiement des causes de la saisie, soit à la faramineuse somme de 9.000.000 EUROS.
Face à cette décision inique, la Banque a initié sous RPP 586 une procédure de prise à partie qui a abouti à l’annulation du titre exécutoire dont se prévaut la partie Bemba et consorts. C’est ainsi que fort de l’arrêt de la Cour de Cassation, la Banque a pris soin de contester la procédure d’adjudication de l’immeuble abritant son siège social.
Au moment où la Banque s’attendait à ce que le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe puisse constater l’anéantissement du titre exécutoire et partant, décréter la nullité de la procédure d’adjudication, le Juge OSEPE ODIMBA s’est permis en toute illégalité deprocéder, en date du 5 août dernier, à la vente publique de l’immeuble de la Banque situé sur le Boulevard du 30 juin, dans la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa.
Tout ceci se déroule avec pour toile de fond les différentes procédures mises en œuvre par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe qui, dans une démarche résolument obstinée, affiche de façon manifeste son penchant pour une partie au procès. Comment pourrait-on penser autrement lorsque la vente forcée de l’Immeuble abritant le siège social de la Banque a été ramenée et exécutée daredare le 5 août 2022 alors que le même tribunal avait antérieurement fixé par jugement après jonction, la date du 26 août 2022 pour départager les parties préalablement à cette vente forcée.
Pour que les règles élémentaires du droit de procédure tel qu’elles ont toujours été suivies et appliquées en RDC, de même que celles du droit OHADA, avec entêtement en dépit des recours intentés par EQUITY BCDC, via ses Conseils, puissent connaître un tel revers, il y a forcément une main noire qui exerce son emprise sur la Justice congolaise, une maffia organisée à des fins inavouées notamment de ruiner ses investissements. Ce montage, pour qu’il soit mis en oeuvre, passe par des ficelles que sont les intervenants extérieurs, dont une société dénommée SODICO SARL en dehors, ayant plusieurs adresses du siège social, pour ne pas dire fictives, que les huissiers de justice ont eu du mal à retrouver ; et des acteurs à l’intérieur de l’appareil judicaire dont certains agents du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe ; qui n’ont pas caché leur détermination farouche à faire échec à toutes les démarches présentées par EQUITY BCDC, via ses Conseils.
Cette société SODICO, en forme d’une simple SARL, c’est-à-dire, une société à responsabilité limitée, dont le capital social n’excède pas plus de $ 5.000 (cinq mille dollars américains) et qui se dit acquéreur de l’immeuble, ne présente pas la capacité financière, ni les garanties requises pour lever les fonds de l’ordre de USD 31.000.000 (trente et un millions de dollars), montant retenu à l’adjudication bidon du 5 août 2022.
La déclaration faite par Monsieur IYOLO W’EKONDA David, Gérant de cette société en réponse à une saisie-attribution des créances pratiquée auprès de cette dernière en date du 12 août 2022, suivie de la décharge de leur conseil, est une parfaite illustration de la trame qui a été mise en place et qui corrobore la thèse d’une maffia juridico-financière.
En effet, au moment où l’on s’attend à ce que les paiements soient effectués au Greffe d’exécution du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, selon la procédure usuelle, au titre du prix de vente fixé en vertu de la décision d’adjudication dont il est question, la SODICO SARL affirme qu’elle a remis deux chèques à l’un des avocats de la partie poursuivante en paiement de la somme globale de 7.805.380 dollars américains, équivalent à la somme de 7.704.000 Euros. Ce qui attesterait l’existence d’un paiement qui serait intervenu en dehors du circuit légal du Greffe compétent, pour ne pas dire un paiement fait de manière occulte, à tout le moins, sans aucune transparence ni traçabilité, car bien qu’ayant affirmé avoir remis deux chèques, la déclaration du Gérant de SODICO SARL n’indique pas la Banque sur laquelle lesdits chèques ont été tirés ni par quelle personne morale ou physique lesdits chèques ont été émis ou signés.
Par ailleurs, les informations au Greffe du même tribunal renseignent que l’acquéreur se serait acquitté de la somme de USD 31.000.000 par virement bancaire. L’acquéreur de l’immeuble n’est autre que SODICO SARL, or sa taille ne le permet pas d’un côté et de l’autre le Conseil de la partie poursuivante affirme n’avoir reçu qu’une somme équivalent à 7.704.000 Euros.
Où sont donc passés les 31.000.000 USD ou encore le solde de 23.296.000 Euros ? Par quelle banque le transfert a-t-il été opéré et qui est le véritable acquéreur derrière cette opération qui a tout l’air d’un hold-up commercial ?
Voilà autant de questions que la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, « CENAREF », est appelée à poser au cours des investigations à mener sur cette saga à caractère judiciaire et financière, dont les ramifications passeraient par des agents de la Banque Centrale du Congo.
Il y a donc certainement une main-mise d’une maffia juridico-financière qui agit contre EQUITY BCDC en vue de spolier l’immeuble de son siège social dont la valeur du reste, dépasse plus de USD 100.000.000 (cent millions de dollars) au vue de sa situation stratégique au coeur de la ville de Kinshasa et qui forcément fait partie de son fonds de commerce. Pour mémoire, EQUITY, qui est présente dans plusieurs pays en Afrique, est cotée à la bourse de Londres, de Toronto et de New York et présente la vocation de devenir le Number One des Banques en RDC.
Dans cette affaire EQUITYBCDC a toujours agi et introduit ses recours en accord avec la législation en vigueur en RDC et selon les bonnes pratiques requises dans la corporation bancaire.
A la tête de la maffia décriée, il y aurait une banque locale concurrente qui finance l’opération par des transferts frauduleux des sommes en vue de payer la vente du 5 août tant décriée ; une vente qui n’en est pas une dans la mesure où elle n’aura eu que pour objet de donner la forme à une mise en scène dejà orchestrée.
Pourtant, la réaction musclée de la Banque EQUITY BCDC a été de ne pas ouvrir la brèche au prétexte en faisant annuler par l’Arrêt rendu devant la Cour de Cassation le 8 juin 2022 sous RPP 578/597, l’Arrêt RREA 578 de la cour d’Appel de Kinshasa/Gombe duquel Dame Caroline BEMBA et crts prétendent tirer leurs droits à provoquer la vente forcée de l’immeuble du siège alors qu’il ny a plus de dette.
Pour être clair, il est juridiquement inconcevable et inadmissible de vendre le bien d’autrui sur base du néant, car en effet, il est clairement édicté par l’article 247 de l’Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et de voies d’exécution que, « /a vente forcée d’immeuble ne peut être poursuivie qu’en vertu d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible. »
Or, dans le cas d’espèce, le titre exécutoire à savoir l’arrêt RREA 578 rendu de la Cour d’appel a été annulé par l’arrêt RPP 586/RPP 597 rendu le 8 juin 2022 par la Cour de Cassation, à la suite de l’action en prise à partie contre les magistrats auteurs dudit arrêt RREA 578 précité, de sorte que depuis cette date du 8 juin 2022, il n’y a plus de créance au bénéfice des saisissants, ici Madame Caroline Bemba et consorts, qui puisse justifier la poursuite de la procédure de la vente ou adjudication forcée de l’immeuble de Equity BCDC SA.
Vu l’importance des sommes mises en jeu et de la répercussion que cette affaire pourrait avoir au plan social et économique en affectant sérieusement le fonctionnement de la Banque ayant un effectif de 1.500 employés et où l’Etat congolais détient 15 % du capital social, il devient urgent que les Autorités congolaises, dont celles de la CENAREF et de la BCC, chacun en ce qui le concerne, interviennent pour déclencher une enquête approfondie qui aurait pour but de vérifier la régularité de cette opération de vente forcée qui ressemble plus à un coup fourré en vue d’enrichir indûment des personnes à qui profite le crime en empochant des sommes colossales et si cela s’avère nécessaire, sanctionner sévèrement les coupables surtout lorsque l’on sait que l’actuel Chef de l’Etat, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, en sa qualité de Président de la République, plaide pour l’avènement d’un état de droit qu’il appelle de tous ses vœux, vision dont il souhaite avoir la concrétisation au travers des leviers du Ministère de Justice, dont le tribunal de commerce fait partie, dernier rempart de la protection des droits des citoyens et des personnes publiques ou privées.
C’est aussi l’occasion pour les investisseurs de tester vis-à-vis de l’Etat congolais sa sincérité dans son plaidoyer en vue d’attirer les investissements, surtout étrangers, plaidoyer qui devrait commencer par la protection des investissements déjà réalisés ou en cours de réalisation, comme c’est le cas d’EQUITY BCDC.
Dans la structure de son actionnariat, non seulement qu’on y retrouve l’Etat congolais, il y a aussi, un groupe américain. Or l’Etat congolais, par le Traité du bilatéral conclu le 3 août 1984 avec les Etats-Unis d’Amérique a l’obligation d’encouragement et de protection vis-à-vis des intérêts américains.
Devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissement (CIRDI), une telle affaire risque d’exposer la RDC à une nouvelle condamnation qui alourdirait davantage sa dette au cas où les intérêts américains viendraient à être menacés.
CP
