La Cour constitutionnelle a siégé ce mardi autour de la requête introduite par Julie Ngungwa Mwayuma, gouverneure déchue à la tête de la province du Tanganyika. Celle-ci est rétablie dans ses fonctions à la suite de la violation de certains articles de la constitution.
« … la cour estime que la présente requête sera dite fondée et rend nul et de nul effet la motion de défiance du 08 mai 2023 adoptée par l’assemblée provinciale contre madame la gouverneure du Tanganyika pour violations des articles 19 alinéa 3 et 61.5 de la constitution « , a dit, ce mardi, au terme de l’audience le président de la cour constitutionnelle.
Celui-ci a expliqué que par le fait qu’il y a eu violation de la procédure, Julie Ngungwa est réhabilitée comme chef de l’exécutif provincial dans le Tanganyika.
« Vu la constitution de la République Démocratique du Congo, la cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après avoir entendu le procureur général, se déclare compétente, dit recevable la requête et la déclare fondée, dit inconstitutionnelle, et par conséquent nul et de nul effet la motion de défiance adoptée par l’Assemblée provinciale du Tanganyika contre madame la gouverneure Julie Ngungwa Mwayuma ayant conduit à sa déchéance, et la réhabilite dans ses fonctions « , précise le président de la Cour constitutionnelle .
