JUSTICE: AUCUNE ÉGLISE NE PEUT S’INSTALLER À 500 MÈTRES D’UNE AUTRE

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Des Mesure sévère, du ministère de la justice à l’égard des Églises, une méthodologie pour une bonne structuration du fonctionnement des confessions religieuses.

subsidiairement aux résolution prise par la commission multi sectorielle, cultes et associations, le ministère de la justice et garde des sceaux note qu’ « aucune association confessionnelle ne peut s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre »

Quelle sera la situation des Églises implantées comme voisins dans un même quartier ?

en outre, Il faudra désormais disposer d’un permis de culte délivré par le ministère de la justice pour exercer les fonctions de « Pasteur » en RDC.

De plus, Toute requête en obtention de la personnalité juridique est soumise pour sa recevabilité aux conditions pertinentes des dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et à la production du procès-verbal de l’enquête de viabilité du siège et des activités;

Le communiqué stipule également que Toutes les associations sans but lucratif ayant autres fois obtenues le numéro Folio 92 (F92) sont tenues de se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique, dans un délai supplémentaire de trois (3) mois, à dater de ce jour ;

D’autres mesures axées sur l’appartenance à une association confessionnelle, la tenue des assemblées générales et autres organisations, toutes selon la vision ministère de la justice d’assainir, réguler et structurer le cadre de fonctionnement des associations sans but lucratif.

Ne peut appartenir à une association confessionnelle, qu’une église, une communauté, un ministère, une assemblée autonome, un centre d’évangélisation, un groupe de prière régulièrement constitué, détenteur d’une personnalité juridique ;

Toute ténue d’Assemblée Générale d’une ASBL est conditionnée par la présence de deux délégués du Ministère de la Justice ;

Il est strictement interdit à tous les services communaux, spécifiquement le service DECO de s’immiscer dans les attributions du Ministère de la Justice.

Rufus Lukanga