Deux Saisines de la RDC du bureau de renvois de la CPI aux fins d’initier des enquêtes sur leur territoire ont produits des fruits, dans une correspondance adressée au ministère de la Justice congolais, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, annonce la réactivation des enquêtes sur la situation sécuritaire qui prévaut dépuis plus de deux décennies dans la Province du Nord-Kivu, en République Démocratique du Congo.
« Aujourd’hui, j’aimerais annoncer ma décision de réactiver nos enquêtes en République Démocratique du Congo (« RDC »). Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022. »
Et de rencherir
« Je tiens à rappeler que nos enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, mon Bureau examinera de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome. Aussi, mon Bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs pertinents en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question. »
Ces investigations donnent priorité les crimes présumés relevant du Statut de Rome, perpétrés dans la province du Nord-Kivu depuis le début de l’année 2022.
