Conformément à l’article 224 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui stipule que « le Bureau de la Centrale électorale présente un rapport annuel de ses activités à l’Assemblée nationale, pendant la session ordinaire de mars, et un rapport à l’issue de chaque processus électoral ou référendaire. Cela, dans le cadre de la redevabilité. »
Sur le plan politique, ce rapport sera présenté, dans les tout prochains jours, au président de l’Assemblée nationale, le professeur Vital KAMERHE. Après sa recevabilité à la plénière, ce rapport sera envoyé à la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) pour analyse approfondie et toilettage, avant de retourner à la plénière pour adoption, conformément à l’article 225 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui stipule que « dans le trente jours du dépôt de ces rapports, le Bureau de l’Assemblée nationale invite, à l’Assemblée plénière, le Bureau de la Commission électorale nationale indépendante, en vue de la présentation de l’économie desdits rapports. »
Signalons que ce processus participe au mécanisme de contrôle parlementaire sur les institutions d’appui à la démocratie, et contribue à la transparence des opérations électorales en RDC.
