La cour constitutionnelle examine vendredi deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par Constant Mutamba, selon un extrait de rôle consulté par la presse.
La première requête vise les résolutions n°002 du 29 mai 2025 et n°004 du 15 juin 2025 de l’Assemblée nationale, autorisant l’instruction et les poursuites à sa charge. La seconde porte sur un arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation, que le requérant estime contraire à plusieurs dispositions de la Constitution.
