Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a sollicité, ce lundi 9 juin, une autorisation de l’Assemblée nationale pour engager des poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, accusé de détournement présumé de fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre des six jours à Kisangani.
Lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale, le réquisitoire du procureur, lu par le rapporteur de la chambre, accuse le ministre Mutamba de « détournement de fonds publics ».
Selon Firmin Mvonde, les explications avancées par le ministre lors de ses auditions n’ont pas permis d’infirmer les accusations, mais ont plutôt renforcé la conviction du parquet sur son intention manifeste de détourner des fonds publics.
La société Zion Construction dans le viseur
Le réquisitoire souligne que Constant Mutamba n’a pas cherché à vérifier l’existence réelle de la société Zion Construction, ni à contrôler les ouvrages réalisés ou la présence d’un personnel qualifié.
« De ce qui précède, il y a lieu de conclure que la société Zion Construction n’est qu’une façade, créée dans le but de détourner des fonds publics destinés à la réparation des dommages causés par les activités illicites de l’Ouganda en RDC », indique le réquisitoire.
Les associés présumés de la société restent introuvables, faisant l’objet d’avis de recherche.
En outre, les investigations menées à Kisangani n’ont pas permis d’identifier de site prévu pour la construction de la maison carcérale, alors que des fonds avaient été alloués à cet effet.
« Lors de son audition, le ministre Mutamba a soutenu que le site était à identifier, mais il ne l’a jamais visité et ne connaît pas sa localisation », a ajouté le procureur général.
Absence du ministre à sa troisième convocation
Attendu pour sa troisième comparution ce lundi 9 juin, le ministre de la Justice ne s’est pas présenté au parquet, se faisant représenter par ses avocats.
Son dernier rendez-vous avec la justice est prévu pour jeudi. À défaut de comparution, il pourrait être contraint par un mandat d’amener, en attendant la décision de l’Assemblée nationale.
Une affaire qui prend de l’ampleur
Le procureur Mvonde avait déjà obtenu une autorisation de l’Assemblée nationale pour ouvrir une instruction judiciaire contre Constant Mutamba, dans le cadre du détournement présumé de 19 millions de dollars, destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Le ministre a été auditionné à deux reprises pendant de longues heures au parquet général près la Cour de cassation, mais l’enquête pré-juridictionnelle aurait révélé plusieurs anomalies suspectes, renforçant les charges retenues contre lui.
