Après une période de trêve consacrée aux travaux en commissions permanentes, l’Assemblée nationale a tenu une séance plénière ce lundi 27 avril 2026, sous la présidence du premier vice-président, le professeur Isaac Jean-Claude Tshilumbayi.
Quatre points majeurs figuraient à l’ordre du jour : l’examen du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans certaines parties du territoire national ; l’analyse du rapport de la commission mixte (Relations extérieures, Défense et sécurité, Économique, financière et contrôle budgétaire) sur l’accord stratégique signé le 27 juin 2025 à Washington entre la RDC et les États-Unis d’Amérique ; l’examen du rapport de la même commission sur l’accord de paix entre la RDC et le Rwanda ; l’étude du rapport de la commission Défense et sécurité relatif à l’audition de sept membres du gouvernement.
Prenant la parole, le ministre d’État en charge de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a présenté l’économie du projet de loi portant prorogation de l’état de siège.
Sans amendement, le texte a été jugé recevable puis adopté article par article par la plénière.Les députés ont ensuite examiné les rapports de la commission mixte, présentés par les honorables Berthold Ulungu et Serge Bahati, respectivement président et rapporteur.
Ces derniers ont mis en avant le caractère innovant des démarches diplomatiques et législatives engagées dans le cadre des accords avec les États-Unis et le Rwanda.
Empêché pour des raisons d’État, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji, a transmis ses recommandations, lues par le rapporteur Jacques Djoli.
Parmi celles-ci figurent l’accélération de l’amélioration du climat des affaires pour attirer davantage d’investissements, notamment dans le secteur minier, ainsi que la mise en place d’une task force nationale chargée d’évaluer la mise en œuvre des accords.
La plénière a également examiné le rapport de la commission Défense et sécurité sur l’audition de sept membres du gouvernement, présenté par les honorables Rubens Mikindo et Serge Bahati. Sur les sept ministres attendus, cinq ont comparu, tandis que deux se sont excusés pour raisons d’État.
À l’issue de ces auditions, la commission a recommandé la création d’une commission d’enquête parlementaire visant plusieurs ministères, notamment ceux de l’Intérieur, de la Défense, du Budget et des Finances.Au total, sur 372 votants, 370 députés ont approuvé les conclusions, avec une voix contre et une abstention.
Ces conclusions ont été adoptées puis transmises au gouvernement pour exécution, ainsi qu’à la commission de suivi et d’évaluation.
Le premier vice-président de l’Assemblée nationale a, à cette occasion, rassuré l’opinion publique sur l’engagement des élus en faveur de la transparence, de la redevabilité et de la responsabilité dans la conduite de l’action parlementaire.
Rufus Lukanga
