Après son adoption par l’Assemblée nationale, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo poursuit son parcours législatif au Sénat.
La Chambre haute a officiellement saisi la Commission politique, administrative, judiciaire et des droits humains (PAJ-DH) pour un examen approfondi du texte. Réunis en séance plénière, les sénateurs ont accordé à cette commission permanente un délai de 72 heures pour analyser les différentes dispositions de la proposition de loi avant de présenter son rapport à la prochaine plénière.
Cette étape constitue un passage obligatoire avant l’éventuel débat et le vote du texte par l’ensemble des membres du Sénat.
Portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, cette proposition de loi vise à doter le pays d’un cadre juridique spécifique pour l’organisation des référendums prévus par la Constitution. Le texte a été adopté à une large majorité à l’Assemblée nationale avant sa transmission à la Chambre haute pour une seconde lecture.
L’examen du rapport de la commission PAJ-DH lors de la prochaine plénière sera déterminant pour la suite du processus législatif de cette réforme, qui suscite un vif intérêt dans le débat politique national
