L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 10 juin 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Réunis en séance plénière sous la présidence du Speaker de la Chambre basse du Parlement, Aimé Boji Sangara, les députés nationaux ont procédé à l’examen et au vote de ce texte stratégique encadrant le recours au référendum en RDC.
À l’issue des débats, la proposition de loi a été adoptée à une large majorité de 348 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
Prenant acte de cette adoption, le Président de l’Assemblée nationale a souligné l’importance de ce texte dans le renforcement des mécanismes démocratiques et de participation citoyenne prévus par la Constitution de la République démocratique du Congo.
Composée de 45 dispositions, la proposition de loi a été examinée article par article par les élus nationaux. Sur l’ensemble des dispositions, 32 articles ont été adoptés sans amendement tandis que 13 autres dispositions ainsi que l’exposé des motifs ont été modifiés à la suite des observations formulées au cours des débats en plénière.
Cette adoption marque une étape importante dans le processus de consolidation du cadre légal régissant les mécanismes de participation populaire prévus par la Constitution de la République démocratique du Congo.
