Conformément à la loi, la Cour de Cassation a organisé son audience solennelle de la rentrée judiciaire 2025-2026, ce mercredi, en présence du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de Magistrat suprême.
Trois prises de parole ont marqué cette audience solennelle. Intervenant en premier, le bâtonnier national a plaidé pour la suppression de la procédure spéciale de prise à partie du droit judiciaire.
Dans sa plaidoirie, il est arrivé à la conclusion que seul le régime disciplinaire convient aux magistrats car il est en harmonie avec le code de conduite de l’agent public en droit congolais et peut garantir la moralité de ceux qui disent le droit.
Pour lui, tout manquement par un magistrat constitue une faute disciplinaire et est traitée par une chambre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).Pour sa part, dans sa mercuriale, le Procureur général près la Cour de cassation, M. Firmin Mvonde, a centré sa réflexion sur la problématique de la répression de l’enrichissement illicite en droit positif congolais.
Son objectif était de sensibiliser la communauté nationale et internationale sur les conséquences graves de ce phénomène et la nécessité d’une riposte rigoureuse et adéquate contre ce fléau. Il a suggéré notamment l’élaboration d’une loi y afférente, l’assainissement de l’environnement économique et la protection des lanceurs d’alerte. Intervenant en dernière position, le Premier Président de la Cour de cassation, Ndomba Kabeya Élie-Léon, a orienté sa réflexion sur le rôle de l’avocat dans la construction d’un État de droit en République Démocratique du Congo (RDC).
Tout en reconnaissant la délicatesse du travail des défenseurs des droits des autres, il a fustigé certains maux qui rongent ce métier. La Cour de cassation est l’une des trois juridictions de l’ordre judiciaire issues du démembrement de la Cour suprême de justice. Elle s’occupe de la vérification de la conformité aux règles de droit des arrêts des cours d’appel et de certains jugements de première instance. Elle est, à ce titre, le dernier recours dans l’ordre judiciaire congolais.
