La Cour de cassation a rendu, ce vendredi 18 septembre 2026, son arrêt dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo, FRIVAO.
L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, est condamné à 10 ans de travaux forcés. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, écope de 7 ans de la même peine.
La Cour a également prononcé des peines complémentaires. Les deux condamnés sont privés, pendant cinq ans après l’exécution de leur peine principale, du droit de vote et d’éligibilité. Ils sont aussi interdits d’accès aux fonctions publiques et parapubliques.
La juridiction a par ailleurs décidé de les priver du bénéfice de la libération conditionnelle et de la réhabilitation.Sur le volet financier, la Cour a ordonné la mainlevée sur 14 millions de dollars américains et leur retour dans le compte du FRIVAO.
Au titre des dommages et intérêts, Constant Mutamba et Chançard Bolukola devront verser 300 000 dollars au FRIVAO, reconnu comme seule partie civile recevable et fondée dans cette procédure.
Les actions civiles introduites par la République démocratique du Congo, ainsi que celles de Kalombola et Placide Selenge, ont été déclarées non fondées.L’affaire concerne la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
Ces ressources sont notamment liées aux réparations imposées à l’Ouganda par la Cour internationale de Justice pour les dommages causés en RDC, particulièrement lors de la guerre des Six Jours à Kisangani, en juin 2000.Au cours du procès, le ministère public avait évoqué plusieurs opérations financières jugées irrégulières.
Parmi elles, un décaissement de 14 millions de dollars au profit de Congo Energy, ainsi que plusieurs autres transferts concernant notamment l’ICCN, l’Assemblée provinciale de la Tshopo, Divo SARL, Global Assurances, l’hôtel Zambèze et Tropic Architecture.
Le parquet avait soutenu l’existence de deux niveaux dans la gestion présumée irrégulière de ces fonds : un volet décisionnel attribué à Constant Mutamba et un volet opérationnel impliquant Chançard Bolukola.
Les deux dossiers avaient été joints par la Cour de cassation afin d’être examinés dans une même procédure.Cette condamnation constitue la deuxième décision judiciaire défavorable à Constant Mutamba.
En septembre 2025, dans une affaire distincte portant sur des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, l’ancien ministre avait été condamné à trois ans de travaux forcés.
