Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, durcit le ton face aux dérives constatées sur les réseaux sociaux en République démocratique du Congo. Il a instruit les officiers de police judiciaire (OPJ) à compétence générale de renforcer la surveillance et la répression des infractions commises dans l’espace numérique.
Au cours d’une réunion tenue lundi 17 août 2026 avec les responsables de la police judiciaire, Firmin Mvonde a demandé aux OPJ d’agir d’office dès lors qu’ils constatent des faits susceptibles de constituer une infraction.
Ils ne devront donc plus attendre le dépôt d’une plainte pour engager les premières investigations.« Trop, c’est trop », a déclaré le procureur général, dénonçant la multiplication des insultes, propos diffamatoires, fausses informations et autres contenus jugés contraires à la loi sur les plateformes numériques.
Les enquêtes pourront être engagées d’officeFirmin Mvonde a appelé les OPJ à rechercher les auteurs, constater les faits et dresser les procès-verbaux nécessaires.
Ces derniers devront ensuite être transmis au ministère public afin que les poursuites appropriées soient envisagées, notamment lorsque les conditions d’une procédure en flagrance sont réunies.
Le magistrat a également mis en garde les agents chargés de l’application de la loi contre toute complaisance dans le traitement de ces dossiers. Tout acte de négligence, de complicité ou de légèreté pourrait, selon lui, entraîner des sanctions disciplinaires.
Le Code du numérique invoquéPour justifier cette démarche, le procureur général a rappelé l’existence des dispositions du Code du numérique, notamment celles qui répriment la diffusion ou le relais de fausses informations au moyen des réseaux sociaux ou des systèmes informatiques.
Les auteurs de certains faits peuvent également tomber sous le coup des dispositions du Code pénal relatives à la diffamation et aux imputations dommageables.
Firmin Mvonde a toutefois souligné que cette offensive judiciaire ne remet pas en cause la liberté d’expression garantie par la Constitution. Celle-ci, a-t-il rappelé, doit néanmoins s’exercer dans le respect des lois.
Les responsables de la police judiciaire ont, de leur côté, assuré avoir reçu des orientations précises pour mener des investigations sur les contenus numériques susceptibles de constituer des infractions.
