Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a officiellement ordonné la mise en œuvre d’une traque judiciaire systématique des infractions commises dans le cyberespace, y compris sur les réseaux sociaux et dans les plateformes numériques.
Cette directive vise à appliquer avec rigueur les dispositions du cadre juridique national en matière de numérique, en particulier le Code du numérique et les articles correspondants du Code pénal, tout en respectant les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution.
Dans une instruction adressée aux Procureurs Généraux près les Cours d’Appel, aux Procureurs de la République et aux Auditeurs Supérieurs des juridictions militaires, le ministre a rappelé que le cyberespace congolais ne doit pas être perçu comme « une zone de non-droit ».
Il a enjoint aux autorités judiciaires de poursuivre sans délai tout auteur d’infraction numérique, qu’il soit présent sur le territoire national ou à l’étranger, dans le cadre des conventions internationales ratifiées par la RDC.
Selon le communiqué ministériel, les faits commis en ligne qui doivent faire l’objet de poursuites sont notamment :la diffamation,la propagation de fausses informations,le harcèlement,les menaces et injures,l’incitation à la haine,ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité humaine.
Le ministre a spécifié que les actions judiciaires engagées doivent reposer sur une base légale claire, être dûment motivées en droit et proportionnées aux faits reprochés, conformément aux principes de légalité, de proportionnalité des peines et au respect du droit à un procès équitable.
Parmi les directives notables, il a été demandé aux procureurs de :veiller à la mise en œuvre effective des poursuites en ligne, dans le respect des obligations internationales en matière de droits humains ; ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous contrôle judiciaire et sans porter atteinte aux libertés fondamentales ; activer les mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les présumés auteurs se trouvent hors du pays; assurer la protection des victimes, en garantissant la diligence des enquêtes et la confidentialité requise.
Le ministre Guillaume Ngefa a par ailleurs appelé chaque citoyen à faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l’utilisation des outils numériques pour contribuer à un cyberespace sûr, responsable et respectueux des lois et des valeurs démocratiques.
Rufus Lukanga
