La séance plénière de ce mercredi 20 mai à Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a été marquée par l’adoption de deux projets de loi jugés recevables par les députés nationaux, dans un contexte de poursuite de la production législative.
Les travaux ont été dirigés par le président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara.Le premier texte adopté concerne le projet de loi autorisant la ratification du protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac.
Le rapport de la commission mixte Relations extérieures et Sociale et culturelle, conduite par le député national Berthold Ulungu, a été présenté en plénière par le rapporteur adjoint Jacques Safari.
Ce protocole international entend renforcer la lutte contre la contrebande, la fraude douanière et la contrefaçon des produits du tabac. Il prévoit notamment un meilleur contrôle de la chaîne d’approvisionnement afin de protéger l’économie nationale et d’améliorer la mobilisation des recettes publiques.
Le second texte adopté porte sur la ratification de la Convention mondiale de UNESCO relative à la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019.
Selon les députés, cette convention vise à assurer une reconnaissance plus transparente et équitable des diplômes congolais à l’étranger ainsi que des diplômes étrangers en République démocratique du Congo. Elle devrait également faciliter la mobilité académique et renforcer la coopération universitaire internationale.
Le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, a procédé à la lecture article par article des deux projets de loi avant leur adoption sans amendement par la plénière.En revanche, la proposition de loi modifiant et complétant la législation sur les baux à loyer non professionnels, portée par le député national Patrick Munyomo, a été renvoyée en commission pour amendements dans un délai de 48 heures, après examen du rapport de la commission ATI-NTIC.
La plénière a également été marquée par une communication du deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso. Celui-ci est revenu sur les déclarations qu’il avait faites lors de la séance du vendredi précédent, annonçant le retrait de ses propos à la suite des réactions enregistrées dans l’opinion publique et parmi les élus.
Prenant acte de cette démarche, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a salué un acte de responsabilité et d’humilité institutionnelle, invitant particulièrement la jeunesse à s’en inspirer.
