Le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, ainsi que contre son coaccusé Chancard Bulokola, dans le procès relatif aux faits allégués de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux au sein du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Dans son réquisitoire présenté devant la Cour de cassation et lu par le premier avocat général Meli Meli, Constant Mutamba est considéré comme l’auteur direct des faits de détournement reprochés. Il présente, par ailleurs, Chancard Bulokola comme une « marionnette » de l’ancien ministre, l’accusant d’avoir notamment monté des projets et mobilisé des moyens destinés à dissimuler des fonds qui auraient été détournés.
Le parquet général près la Cour de cassation soutient que les deux prévenus se seraient rendus coupables de plusieurs actes de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux, commis à plusieurs reprises.
Le dossier du documentaire sur la guerre de Kisangani
Le ministère public s’est notamment appuyé sur le dossier relatif à la réalisation d’un documentaire consacré à la guerre de Kisangani par la société Divo. Selon le parquet, 1 024 000 dollars américains avaient été décaissés par le FRIVAO, alors que le devis présenté faisait état d’un montant de 640 000 dollars.
Même si une partie des fonds aurait par la suite été restituée au FRIVAO, le parquet estime que l’infraction était déjà « cristallisée » au moment du décaissement de la somme d’un million de dollars.
Le ministère public a également demandé à la Cour de rejeter toutes les actions civiles introduites dans le cadre de cette affaire.
Mutamba absent du prétoire
Au cours de l’audience, le président de la composition, le juge Jean Ubulu, a constaté que Constant Mutamba avait quitté le prétoire. « Le prévenu Constant Mutamba Tungunga a levé son pied du prétoire », a-t-il indiqué.
Pour le ministère public, cette absence ne devrait toutefois pas entraîner un jugement par défaut à l’encontre de l’ancien garde des Sceaux. Le parquet estime que le dossier est « en état » et peut donc poursuivre son cours.
La Cour de cassation devra désormais examiner les réquisitions du ministère public ainsi que les moyens développés par la défense avant de rendre sa décision dans cette affaire qui met en cause la gestion des fonds destinés à la réparation des victimes.
