L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a déclaré recevable la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum, lors de la plénière du jeudi 30 avril 2026, dirigée par son président, Aimé Boji Sangara.
Portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, cette initiative intervient dans un contexte marqué par le retour du débat sur une éventuelle révision constitutionnelle. Déposé depuis le 14 décembre 2024, le texte vise à combler un vide juridique et à adapter le cadre légal du référendum aux exigences de la Constitution en vigueur.
Dans son exposé des motifs, l’élu de Yahuma rappelle que la Constitution consacre, en son article 5, le principe de la souveraineté nationale appartenant au peuple, qui peut s’exprimer soit par voie référendaire, soit par des élections.
Il souligne également la portée historique de cette souveraineté, recouvrée après l’indépendance du pays le 30 juin 1960, après des décennies de restriction, notamment sous le régime du parti-État.
Selon Paul-Gaspard Ngondankoy, le référendum reste encadré par des textes anciens, notamment la loi du 2 juin 2005 adoptée en période de transition. Cette législation est aujourd’hui jugée inadaptée, car elle ne couvre pas l’ensemble des matières prévues par la Constitution.
Le député plaide ainsi pour un élargissement du champ du référendum et une clarification de ses modalités d’organisation.
La proposition de loi prévoit une modernisation des procédures liées à l’organisation du référendum, ainsi qu’un renforcement du contentieux électoral. Un accent particulier est mis sur le régime pénal afin de garantir la transparence et la crédibilité du processus.
Le texte introduit également un mécanisme de transition destiné à adapter certaines dispositions constitutionnelles aux évolutions politiques, économiques et sociales du pays.
Pour l’initiateur, ce mécanisme vise à éviter toute paralysie institutionnelle liée à la rigidité de certaines normes constitutionnelles. Il permettrait d’opérer des ajustements progressifs avec l’aval du peuple, sans recourir à des révisions jugées brutales.
Une initiative qui divise la classe politique
Cette proposition suscite toutefois de fortes inquiétudes au sein de l’opposition. L’opposant Delly Sessanga dénonce une démarche qu’il qualifie d’« exécution de la démocratie » et de « liquidation des institutions », évoquant un risque de contournement de la Constitution.
De son côté, Prince Epenge, proche de Martin Fayulu, parle d’un « coup d’État constitutionnel ». Il insiste sur le caractère intangible de l’article 220 de la Constitution, qui limite notamment le nombre de mandats présidentiels, le considérant comme une ligne rouge pour le chef de l’État Félix Tshisekedi.
En dépit des controverses, cette proposition de loi ambitionne d’instaurer un cadre complet, cohérent et moderne pour l’organisation du référendum en RDC.
Considéré comme un pilier essentiel de la démocratie directe, ce mécanisme pourrait, selon ses promoteurs, permettre une meilleure implication du peuple dans la gestion des affaires publiques.
