L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a effectué ce lundi sa première apparition publique depuis sa condamnation, en se présentant devant la Cour de cassation dans le cadre du dossier relatif au Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Actes Illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
À son arrivée, Constant Mutamba était accompagné d’une infirmière et portait un kit médical.
À l’ouverture de l’audience, l’ancien garde des Sceaux a également rejeté les accusations selon lesquelles il aurait menacé un officier de police, déclarant n’avoir « jamais vu ni reçu un greffier, encore moins un colonel » sur son lit d’hôpital.
Plusieurs chefs de détournement présumé
Le ministère public poursuit Constant Mutamba et l’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Blanchard Bolokola Osony, pour des faits présumés de détournement de fonds publics destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des conflits.
Selon le parquet, plusieurs opérations financières sont concernées :
17 avril 2025 : détournement présumé de 14 299 300 USD au profit de la société Congo Energy, fonds destinés à la réhabilitation et à l’indemnisation des victimes ;
18 décembre 2024 : détournement présumé de 4 millions USD au profit de l’ICCN ;
7 janvier 2025 : détournement présumé de 200 000 USD au profit de l’Assemblée provinciale de la Tshopo ;
19 septembre 2024 : détournement présumé de 1 024 000 USD au profit de Divo SARL ;
28 mars 2025 : détournement présumé de 715 864 USD au profit de Tropic Architecture.
Le parquet estime que ces fonds, initialement destinés à la réparation des victimes de guerre, auraient été réaffectés de manière irrégulière au profit de plusieurs structures.
Un dossier transmis à la Cour de cassation
Initialement instruite devant la Cour d’appel, elle a été transférée à la Cour de cassation en raison de sa compétence pour connaître des faits reprochés à un ancien membre du gouvernement.
Les audiences se poursuivent afin de permettre à la Cour d’examiner les éléments présentés par le ministère public et les moyens de défense des prévenus.
Rufus Lukanga
