Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a signé une série d’ordonnances portant réorganisation de l’appareil judiciaire congolais.
Les textes, lus mercredi sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC) par la porte-parole du Chef de l’État, Tina Salama, consacrent des mises à la retraite, des nominations et une mesure disciplinaire au sein des plus hautes juridictions du pays.
Ces décisions, prises sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), concernent la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’État ainsi que les juridictions militaires.
Renouvellement au sein de la Cour constitutionnelle
Au Parquet général près la Cour constitutionnelle, deux premiers avocats généraux, Ndaka Makandombi et Likoko Bangala, sont admis à la retraite avec bénéfice de l’honorariat et de l’éméritat.
Pour assurer la relève, trois premiers avocats généraux ont été nommés : Nkonkolo Ilunga, Kasongo Mpa Oking et Iyeli Nzo Bongongo.
Cinq nouveaux avocats généraux rejoignent également cette juridiction : Kapita Kaniama, Ngandu Mukendi, Sindano Bulenge, Kama Alama et Sangu Makaya.
Importants mouvements à la Cour de cassation
La Cour de cassation enregistre plusieurs départs à la retraite, notamment ceux des présidents Badinengani Bilolo, Mwangila Musadi, Yemo Mima Atiba et Placide Kazadi Wayumbulile.
En remplacement, Noël Bakila, Mananga Boniface, Kalumba Christian et Otshudi Okita Thomas sont promus présidents de cette haute juridiction.
Par ailleurs, plusieurs nouveaux conseillers font leur entrée à la Cour de cassation afin de renforcer ses effectifs, tandis que trois conseillers sont admis à la retraite.
Au Parquet général près cette juridiction, l’avocat général Ndianzonzila Bata Kwau est mis à la retraite.
Dix premiers avocats généraux et dix-sept avocats généraux sont nommés pour renforcer le parquet.
Une mesure disciplinaire figure également parmi les ordonnances. Le magistrat civil Kilomba Ngondi est démis d’office de ses fonctions et de son grade pour n’avoir pas repris son service malgré une notification officielle.
Le Conseil d’État également concerné
Le réaménagement touche également le Conseil d’État, où plusieurs présidents et conseillers sont admis à la retraite.
Le Chef de l’État a procédé à la nomination de cinq nouveaux présidents et de quatorze conseillers afin d’assurer la continuité des activités de cette juridiction administrative.
Au Parquet général près le Conseil d’État, trois magistrats sont admis à la retraite, tandis que six premiers avocats généraux et treize avocats généraux sont nommés.
Des changements dans les juridictions militaires
Les ordonnances concernent également la Haute Cour militaire et les cours militaires.Plusieurs hauts magistrats militaires, dont le lieutenant-général magistrat Bivengete Pinga Solo Jean et le colonel magistrat Freddy Embu Amieng, sont nommés puis admis à la retraite avec bénéfice de l’honorariat.
D’autres magistrats militaires sont également nommés conseillers avant leur admission à la retraite, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Assurer la continuité de la justiceÀ travers cette série d’ordonnances, le président Félix Tshisekedi poursuit le renouvellement des effectifs des hautes juridictions du pays.
Les mesures visent à remplacer les magistrats ayant atteint la limite d’âge, à pourvoir les postes vacants et à renforcer le fonctionnement de l’appareil judiciaire.
Selon les ordonnances présidentielles, les magistrats admis à la retraite bénéficient de l’honorariat et de l’éméritat.
Leur exécution est confiée au Conseil supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions légales régissant l’organisation judiciaire en République démocratique du Congo.
Rufus Lukanga
