La Cour constitutionnelle se penche ce mardi 28 juillet 2026 sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.Saisie par le président de la République, Félix Tshisekedi, la Haute Cour doit procéder au contrôle de constitutionnalité de ce texte déjà adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant son éventuelle promulgation.
Selon un extrait de rôle signé le 27 juillet par le greffier en chef, Théophile Loutonadio Kukala, l’affaire est inscrite à l’ordre du jour d’une audience publique tenue au siège de la Cour.
Cette étape constitue une procédure obligatoire permettant aux juges constitutionnels de vérifier la conformité de la loi avec les dispositions de la Constitution.La décision de la Cour est très attendue.
En cas de validation, le texte pourra être promulgué par le chef de l’État. En revanche, si certaines dispositions sont jugées contraires à la Loi fondamentale, elles devront être corrigées avant toute entrée en vigueur.
Rufus Lukanga
