Ce vendredi 24 juillet, l’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale (CPI) a voté la destitution du procureur général Karim Khan. Cette décision a été approuvée par 82 des 125 États membres, dépassant ainsi la majorité absolue requise.
Cette destitution est une première dans l’ histoire de la Cour et intervient dans un contexte d’allégations d’inconduite sexuelle, que M. Khan a niées.
Selon une enquête interne, M. Khan est accusé d’avoir entretenu des relations inappropriées avec une collaboratrice subalterne de la Cour, notamment dans des cas d’abus de pouvoir. Le procureur a qualifié ces allégations de sans fondement et a dénoncé la politisation du procès.
Malgré cela, le vote des membres de la CPI a entraîné sa destitution.Karim Khan, procureur général de la CPI depuis 2021, s’est fait connaître en soutenant le mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine en mars 2023.
Désormais privé de son immunité et de ses fonctions, M. Khan risque des poursuites judiciaires dans plusieurs juridictions, notamment des demandes d’arrestation de la part des États-Unis et d’Israël.
Pour rappel, il avait également soutenu le mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahu.Des représentants de nombreuses régions ont voté pour sa destitution.
En Europe, il s’agissait notamment de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Pologne et de plusieurs autres pays. En Asie, on comptait parmi eux le Japon, la Corée du Sud et les Philippines. En Afrique, le Kenya, le Sénégal, l’Afrique du Sud, le Nigeria et l’Ouganda. Dans les Amériques, le Brésil, le Chili, l’Argentine et plusieurs pays des Caraïbes étaient représentés.
Le vote s’est tenu à huis clos au siège de l’ONU à New York. M. Khan n’a pas pu y assister en raison des sanctions américaines imposées à sa personne et à la CPI.
La décision de l’Assemblée met en lumière les problèmes internes croissants de la Cour et soulève des questions quant à la crédibilité de sa direction. Les critiques soulignent que la démission de Khan pourrait affaiblir la position de la CPI sur la scène internationale.
Les partisans de sa destitution insistent sur l’importance de la responsabilité pour tous.Aucun nouveau procureur général n’a encore été nommé. L’Assemblée des États parties devrait lancer prochainement le processus d’élection d’un successeur.
La Russie n’est pas partie à la CPI. Moscou a maintes fois affirmé que l’organisation est politisée. Aujourd’hui, l’ancien chef de la CPI affirme que son procès est politisé.
