Le Sénat a adopté ce lundi 15 juin 2026 la proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo. Sur les 109 sénateurs que compte la chambre haute du Parlement, 89 étaient présents à la séance plénière et ont tous voté en faveur du texte après l’examen du rapport présenté par la Commission politique, administrative et juridique (PAJ).
Après l’annonce des résultats, le président du Sénat a salué l’adoption de cette loi, estimant qu’elle constitue une étape importante dans la définition du cadre légal permettant au peuple congolais d’être directement consulté.
« Le Sénat a donc voté à l’unanimité ce texte fixant les conditions d’organisation du référendum. Cela mérite d’être salué, car c’est la première fois qu’une loi détermine les modalités selon lesquelles le peuple congolais peut être directement consulté pour se prononcer », a-t-il déclaré.
Composé de huit chapitres, le texte a été adopté avec plusieurs amendements portant notamment sur les articles 7, 8, 9, 14, 19, 23 et 35, ainsi que sur l’intitulé du chapitre VIII. Après ce vote, une commission mixte réunissant les commissions PAJ de l’Assemblée nationale et du Sénat s’est réunie afin d’harmoniser les divergences entre les deux chambres.
À l’issue des travaux, les deux chambres du Parlement sont finalement parvenues à un accord sur la version définitive de la loi. Parmi les modifications retenues figure l’exclusion des conseillers communaux de la composition de l’Assemblée constituante, une disposition introduite par le Sénat.
En revanche, la formule de co-présidence de l’Assemblée constituante proposée par la chambre haute n’a pas été retenue. Le texte prévoit finalement que l’Assemblée nationale présidera cette structure, avec l’assistance du président du Sénat.
Adoptée désormais en termes identiques par les deux chambres, la loi portant organisation du référendum en RDC doit être transmise au président de la République pour promulgation. Les parlementaires ont accéléré la procédure afin de finaliser ce dossier avant la clôture de la session parlementaire du 15 juin.
