Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a demandé une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum. L’information a été rendue publique ce jeudi 13 août 2026 par le Bureau de l’Assemblée nationale. Dans une lettre datée du 10 août adressée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le chef de l’État a saisi les deux chambres du Parlement sur la base de l’article 137 de la Constitution.
Cette démarche intervient après l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. La Haute Cour avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves nécessitant la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.
Le Bureau de l’Assemblée nationale, par la voix de son rapporteur, l’honorable Jacques Djoli Esengekeli, assure que cette nouvelle délibération sera inscrite au calendrier des travaux de la session de septembre 2026.
L’objectif est d’intégrer au texte les différentes clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle, afin de renforcer sa clarté, sa cohérence et sa sécurité juridique.
